Les contrats d’assurances vie pour les us persons

• Si investissements avant 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (quel que soit le lien de parenté), puis fiscalité de 20% sur les 700 000 euros suivants (31,25% au delà).
• Si investissements réalisés après 70 ans : la totalité des plus-value est exonérée de droit de succession. Le capital placé bénéficie lui d’un abattement de 30 500 euros, que les bénéficiaires se partageront (la part excédentaire du capital sera quand à elle assujettie aux droits de succession ).

• Un mode de calcul de la base imposable très favorable :

En cours de vie, le souscripteur peut procéder librement à des rachats partiels, dont le calcul de la base imposable est très favorable.

En effet, en cas de rachat, la part imposable correspond uniquement à la proportion de plus-value au sein du rachat (voir schéma à droite).

Exemple : 

Si un contrat vaut 100 000 euros et est composé de 20% d’intérêt :

Si l’assuré procède à un rachat partiel de 5 000 euros, la base imposable sera seulement 1 000 euros (soit 20% x 5 000).

• Fiscalité en cas de contrat de moins de 8 ans :
• Prélèvement forfaire unique de 12,8% (ou tmi).
• A cela se rajoutent les prélèvements sociaux (17,2%).

Les assurances vie permettent aux épargnants d’investir dans des « Fonds en euros » (capital garanti par la compagnie d’assurance…) ou dans des Unités de compte (placements non garantis en capital).

L’univers des unités de compte est très large, et ne se limite pas à des investissements en actions…

Univers des Unités de comptes :

• Placements immobiliers (Scpi, Opci, Sci…),
• Private Equity (fonds de sociétés de gestion spécialisées qui investissent dans le domaine du « non coté »),
• Fonds communs de placements (secteurs géographique ou secteur économiques… gestion agressive ou prudente… ll existe des milliers de fonds communs de placement).